1) Identité du responsable du site

* Ton nom et prénom (ou raison sociale si entreprise) :

* Statut juridique (auto-entrepreneur, SAS, SARL, association, etc.) :

* Adresse du siège / domicile professionnel :

* Email de contact :

* Numéro de téléphone (si affiché publiquement) : ⸻

2) Informations de l’entreprise (si applicable)

* Nom de l’entreprise :

* SIRET / SIREN :

* TVA intracommunautaire (si tu en as un) :

* RCS + ville d’immatriculation (si société) : ⸻

3) Hébergeur du site (obligatoire)

* Nom de l’hébergeur (ex : OVH, o2switch, Shopify, etc.) :

* Adresse de l’hébergeur :

* Téléphone de l’hébergeur (si connu) : ⸻

4) Activité du site

* Que vends-tu exactement ? (produits physiques, numériques, services, dropshipping, etc.) :

* Vente en France uniquement ou international aussi ? ⸻

5) Propriété intellectuelle

* Le site est-il entièrement créé par toi ou par un prestataire ?

* As-tu des marques déposées ? (oui/non + lesquelles) ⸻

6) Données personnelles (RGPD)

* Utilises-tu : * newsletter ? (oui/non, outil : Mailchimp, Brevo, etc.)

* Google Analytics / Meta Pixel ? (oui/non)

* Responsable du traitement des données : toi-même ou une société ?

* As-tu un DPO (délégué à la protection des données) ? ⸻

7) Cookies

* Le site utilise-t-il des cookies de tracking/publicité ? (oui/non)

* Outil de gestion des cookies (ex : Axeptio, Cookiebot, autre) : ⸻

8) Conditions spécifiques (optionnel mais utile)

* Âge minimum requis pour acheter ? (ex : 18+)

* Produits réglementés ? (alcool, compléments, etc.)

* Conditions particulières de livraison ou retours ? ⸻

9) Juridiction / droit applicable

* Tu veux appliquer le droit français uniquement ? (en général : oui)